Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des réservations effectuées auprès du Château Prieuré Marquet exploité par la société SARL CHPPM, immatriculée au RCS Belfort sous le numéro 819 280 330, dont le siège social est situé au 25 RUE D'ETUEFFONT 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU.
En réservant un séjour, le client accepte expressément et sans réserve les présentes conditions.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et du séjour dans l’établissement exploité par la SARL CHPPM, ci-après désigné « Le Château Prieuré Marquet ».
Les réservations peuvent être effectuées :
Toute réservation ne devient ferme et définitive qu’après confirmation écrite (email et/ou SMS) de la part du Château Prieuré Marquet et encaissement d’un acompte ou du montant total selon les conditions définies.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. Le Château Prieuré Marquet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement bancaire, chèque vacances.
Le paiement du dépôt de garantie s’effectue exclusivement par carte bancaire sur le site internet.
• Par le client :
Annulation gratuite jusqu’à 8 (huit) jours avant la date d’arrivée.
• Par le Château Prieuré Marquet :
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’assurer le séjour, le Château Prieuré Marquet remboursera intégralement les sommes versées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.
Toute arrivée tardive ou départ anticipé doit être signalé et approuvé au préalable.
La réservation est faite pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité annoncée, le Château Prieuré Marquet se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires ou d’appliquer un supplément.
Les clients s’engagent à respecter les lieux, le calme et la propreté des parties communes et privatives. Le non-respect du règlement peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
Le Château Prieuré Marquet décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des clients. Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnants.
Le client s’engage à utiliser la chambre réservée et les parties communes avec respect et délicatesse.
La vente d’alcool étant interdite aux personnes n’ayant pas l’âge légal pour l’achat ou la consommation d’alcool, le Client confirme avoir l’âge légal pour l’achat ou la consommation d’alcool. Le Client garantit que la personne recevant la livraison est en âge légal pour acheter ou consommer de l’alcool dans son pays.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité et son âge.
Le Client reconnaît que la consommation d’alcool doit être modérée et responsable. La consommation irresponsable d'alcool peut entraîner de graves dommages pour la santé et la société.
Chaque Produit proposé sur la boutique fait l'objet d'une description qui présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, n'ont aucun caractère contractuel.
Dans le cas où le produit ne serait plus disponible dans la quantité commandée, le Vendeur informera le Client de sorte à lui permettre d’accepter ou non la réduction de sa commande. A défaut d’accord de sa part sur cette réduction de commande, celle-ci sera automatiquement annulée et son remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir ni à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où le Client, ou un tiers désigné au Prestataire (autre que le Prestataire), prend physiquement possession des Produits.
Si le Client commande plusieurs produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que le Client, ou un tiers désigné autre que le Prestataire, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir au Vendeur, dans le délai susvisé, sa décision de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :
• par courrier postal à l’Adresse postale du Vendeur indiquée sur la facture
• par email à l’Adresse e-mail du Vendeur indiquée sur la facture
Le Vendeur procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison initiaux. Sauf accord de la part du Client pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s'effectue selon le mode de paiement initial utilisé par le Client lors de la commande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations (ou des commandes) et la communication avec les clients. Elles ne sont ni vendues, ni partagées à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver, dans un premier temps, une solution amiable puis via un médiateur tiers (cf. chapitre "13. Médiation"). À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion, la société MTV TRAVEL comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
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